Conditions Générales
Dubaimmo

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Dubaimmo aux clients francophones souhaitant investir ou acquérir un bien immobilier à Dubaï. L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accompagnement proposées par Dubaimmo dans le cadre de projets d’acquisition, d’investissement, de mise en location ou de revente immobilière à Dubaï.

2. Nature de l’accompagnement

Dubaimmo fournit un accompagnement stratégique et opérationnel. Cet accompagnement peut inclure :

• l’analyse du profil investisseur ;
• la définition des objectifs patrimoniaux ;
• la sélection de projets immobiliers adaptés ;
• l’accompagnement dans le processus d’acquisition ;
• la mise en relation avec des partenaires locaux ;
• le suivi administratif et opérationnel du projet.

Dubaimmo n’agit pas en tant que conseiller financier réglementé, promoteur immobilier ou garant de performance.

3. Services proposés

• Sélection et acquisition : appartements, villas, projets off-plan ou biens livrés.
• Suivi post-acquisition : accompagnement administratif, juridique et opérationnel.
• Mise en location : courte ou longue durée selon la stratégie retenue.
• Revente : assistance dans la préparation et la commercialisation du bien.
• Services complémentaires : société, compte bancaire, financement, visa ou résidence.
• Analyses et projections : rapports, comparatifs et éléments d’aide à la décision.

Toutes les prestations sont réalisées en français et adaptées aux besoins des investisseurs francophones.

4. Commande et acceptation

La commande de services s’effectue via formulaire, échange direct, devis, contrat ou confirmation écrite. Toute validation vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

5. Tarifs et paiements

• Les tarifs peuvent être exprimés en euros ou en dirhams AED.
• Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, contrat ou accord écrit.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
• Les frais externes restent à la charge du client lorsqu’ils sont applicables.

Dans la majorité des cas, Dubaimmo peut être rémunéré par des commissions partenaires, sans frais directs pour le client, sauf indication contraire explicite.

6. Obligations du client

• fournir des informations exactes et complètes ;
• transmettre les documents nécessaires dans les délais ;
• respecter les engagements financiers convenus ;
• utiliser les services dans un cadre légal ;
• prendre ses décisions d’investissement en pleine responsabilité.

7. Responsabilité

Dubaimmo s’engage à fournir ses services avec diligence, sérieux et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• décision d’investissement prise par le client ;
• évolution du marché immobilier ;
• modification légale, fiscale ou réglementaire ;
• retard, défaut ou défaillance d’un promoteur, vendeur ou partenaire ;
• difficulté bancaire, administrative ou juridique indépendante de Dubaimmo.

Les projections, estimations ou analyses transmises constituent des éléments d’aide à la décision et non des garanties de rendement, de rentabilité ou de plus-value.

8. Partenaires externes

Dubaimmo peut mettre le client en relation avec des promoteurs, avocats, banques, gestionnaires, courtiers ou prestataires spécialisés. Ces partenaires restent juridiquement indépendants. Le client contracte directement avec eux lorsque cela est nécessaire.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, analyses, documents, textes, images, projections et supports fournis par Dubaimmo restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, de l’analyse du projet et du suivi de l’accompagnement, conformément à la Politique de Confidentialité.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accompagnement en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de Dubaï.