Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par Dubaimmo à ses clients francophones souhaitant investir ou acheter un bien immobilier à Dubaï. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accompagnement proposées par Dubaimmo pour l’acquisition ou l’investissement immobilier à Dubaï, incluant les conseils personnalisés, la sélection de biens, l’assistance administrative et le suivi complet des investissements.
2. Services proposés
Dubaimmo propose un accompagnement A à Z pour les clients francophones :
- Sélection et achat du bien : appartements, villas, projets off-plan.
- Suivi après acquisition : gestion administrative, notariale et juridique.
- Mise en location : courte ou longue durée, gestion locative incluse.
- Revente : assistance pour la vente du bien.
- Services complémentaires : création de société à Dubaï, ouverture de comptes bancaires, assistance pour crédits et financements, obtention de visas et permis de résidence.
- Rapports et prévisions sourcés : analyses détaillées pour appuyer les décisions d’investissement.
Toutes les prestations sont fournies en français, adaptées aux besoins des investisseurs francophones.
3. Commande et acceptation
La commande de nos services s’effectue via le formulaire de contact ou par échange direct avec notre équipe. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Toute prestation débutera après confirmation écrite de la commande et du paiement, selon les modalités convenues.
4. Tarifs et paiements
- Tous nos tarifs sont indiqués en Euros (€) ou en Dirhams AED, selon le contrat.
- Les paiements s’effectuent selon les modalités définies dans le contrat ou devis fourni.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.
- Les frais supplémentaires liés à la création de société, ouverture de compte bancaire, visas ou crédits sont détaillés dans le contrat et facturés séparément si applicable.
5. Obligations du client
- Fournir toutes les informations exactes et complètes nécessaires à la prestation.
- Respecter les délais de paiement convenus.
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
- Collaborer activement avec Dubaimmo pour permettre un accompagnement efficace (fourniture de documents, signatures, informations sur le projet d’investissement).
6. Responsabilité
Dubaimmo s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Décisions d’investissement du client.
- Évolutions légales, fiscales ou réglementaires indépendantes de notre contrôle.
- Non-conformité ou indisponibilité des biens proposés par les promoteurs ou vendeurs.
- Difficultés bancaires ou administratives externes.
7. Propriété intellectuelle
Tout contenu, images, textes ou documents fournis par Dubaimmo restent la propriété exclusive de Dubaimmo. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
Les parties peuvent résilier le contrat en cas de manquement grave par l’une des parties après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Dubaï.
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025